Les demandes se formulent habituellement au mois de novembre de l’année de l’examen. On distingue deux types de demandes :

-* la procédure simplifiée, quand l’élève demande les mêmes aménagements que ceux dont il bénéficie déjà pendant l’année au titre d’un PAP, PAI, PPS.

-* la procédure complète, qui requiert des pièces médicales et plusieurs formulaires (renseignements transmis par la famille, avis de l’équipe pédagogique). Elle concerne les élèves qui n’ont pas d’aménagements pendant l’année, et les élèves qui demandent des aménagements différents de ceux dont ils bénéficient pendant l’année.

A partir de la session 2026-2027, les demandes d’aménagements aux examen, procédure simplifiée se feront via l’application Incluscol (accessible dans EduConnect).
Les demandes en procédure complète continueront à être réalisées sur papier.